DAE et DAES : le guide complet des formalités douanières pour les professionnels du vin

Le DAE : document administratif électronique

Le DAE est un document douanier numérique obligatoire pour la circulation des produits soumis à accises (vin, spiritueux, bière) transportés en droits suspendus, c’est-à-dire lorsque les accises ne sont pas encore payées, ce qui est fréquent entre professionnels agréés.

Il a remplacé le DAE papier avec le système européen EMCS et s’émet désormais sur GAMMA2. Il assure la traçabilité des flux et le suivi des mouvements au sein de l’Union européenne.

Le code ARC

Chaque DAE reçoit un code unique, l’ARC (Administrative Reference Code), qui permet de suivre le mouvement jusqu’à son apurement, c’est-à-dire la confirmation de bonne réception. Il figure sur tous les documents du transport et doit être communiqué au transporteur.

Qui est concerné ?

• Les entrepositaires agréés (EA), seuls habilités à expédier ou recevoir en suspension de droits : vignerons, coopératives, négociants enregistrés.
• Les destinataires enregistrés, qui peuvent recevoir ponctuellement des produits sous accises sans être EA.
• Les transporteurs, qui doivent disposer du DAE ou de son numéro ARC pendant le transport.

Le DAES : document administratif électronique simplifié

Introduit en 2023 par la réforme européenne, le DAES s’applique aux vins, bières et spiritueux dont les accises ont déjà été payées dans le pays d’origine. Il remplace le DSA papier pour les expéditions intracommunautaires en droits acquittés et se gère sur GAMMA2.

Il permet de déclarer et valider un mouvement en temps réel entre pays de l’UE, de supprimer les formulaires papier et de concentrer les opérations sur une interface unique.

Dans quels cas l’utiliser ?

• Un domaine vend à un distributeur allemand ou belge en ayant déjà réglé les accises en France.
• Une cave coopérative transporte des bouteilles vers un salon en Espagne.
• Un négociant retourne des invendus à un partenaire étranger.

Pour émettre ou recevoir un DAES, il faut le statut d’expéditeur certifié (EC) ou de destinataire certifié (DC), délivré par la douane.

DAE ou DAES : lequel choisir ?

En cas de doute, vérifiez votre statut fiscal et celui de votre client. Utiliser le mauvais document peut entraîner des erreurs d’apurement, des contrôles, voire des sanctions.

Émettre un DAE ou un DAES sur GAMMA2

1. Connectez-vous à GAMMA2 avec vos identifiants douaniers (n° d’accise, SIRET…).
2. Créez un projet de mouvement : DAE (droits suspendus) ou DAES (droits acquittés).
3. Renseignez expéditeur, destinataire, nature des produits, quantités, conditionnements, titre alcoométrique volumique.
4. Validez la déclaration pour envoi à la douane.
5. Récupérez le code ARC, identifiant unique du mouvement.
6. Transmettez les informations au destinataire, qui accuse réception.
7. Suivez l’apurement, confirmation que le produit est bien arrivé.

Conditions d’accès

• Un numéro d’accise actif, délivré par la douane.
• Un compte opérateur sur douane.gouv.fr avec les habilitations de votre statut (EA, EC ou DC).
• L’interface web GAMMA2 ou un logiciel interconnecté, recommandé dès que les flux sont nombreux.

Astuce : GAMMA2 permet de créer des modèles de mouvements récurrents pour vos expéditions régulières.

Délais et apurement

Le destinataire confirme la bonne réception dans un délai de 5 jours ouvrables. Sans cette validation, le mouvement reste « en attente » : relances de la douane, classement en mouvement irrégulier, sanctions en cas de récidive.

Obligations légales et risques

• Transmettre des informations exactes : volumes, titre alcoométrique, nature des produits, destinataire.
• Respecter les délais d’émission et d’apurement (5 jours ouvrables).
• Conserver les justificatifs : copie du DAE ou DAES, preuve de livraison, ARC.
• Intégrer chaque mouvement à la comptabilité matière et à la DRM : un écart peut déclencher un contrôle.

Les risques : amendes en cas d’erreur ou d’absence d’apurement, blocage des expéditions jusqu’à régularisation, suspension ou retrait du statut EA, EC ou DC, redressement fiscal en cas d’incohérences dans la comptabilité matière.

Les erreurs courantes

• Oublier le numéro d’accise du destinataire : sans lui, le document ne peut pas être validé.
• Saisir des informations inexactes (volume, degré, nature du produit) : les incohérences avec la DRM sont détectées automatiquement.
• Choisir le mauvais document : DAE pour les droits suspendus, DAES pour les droits acquittés.
• Ne pas suivre le statut du mouvement dans GAMMA2 (réceptionné, apuré, en attente).
• Laisser un mouvement sans apurement, qui peut entraîner une alerte voire un contrôle.

GAMMA2, point d’entrée unique

Déployé en 2025, GAMMA2 remplace l’ancienne interface GAMMA et centralise DAE, DAES, documents de certification et historique des mouvements. Il harmonise les règles avec EMCS 4.0, renforce la traçabilité par des contrôles automatisés, réduit les erreurs grâce à la saisie guidée et supprime les DSA papier pour les flux intra-UE.

Questions fréquentes