MVV (Mouvements Vitivinicoles) : le guide complet pour les domaines
Mis à jour le 14 octobre 2026 · par l’équipe Wineriz · 4 min de lecture
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Le MVV est un document douanier électronique qui accompagne le transport des produits vitivinicoles non soumis à accise (vendanges fraîches, moûts, jus de raisin, marcs, lies). Il est saisi avant le départ de la marchandise, par l’expéditeur ou le destinataire (jamais les deux), et accompagne physiquement le chargement. Depuis le 25 juin 2025, il se saisit exclusivement sur GAMMA2.
Chaque vendange transportée vers un chai, chaque lot de moût envoyé chez un négociant-vinificateur, chaque marc expédié vers une distillerie : tous ces mouvements exigent un document MVV, que beaucoup de vignerons découvrent dans l’urgence.
Qu’est-ce que le document MVV ?
Le MVV (Mouvements Vitivinicoles) assure la traçabilité des produits vitivinicoles non soumis à accise entre viticulteurs, récoltants, transformateurs, embouteilleurs et négociants. Il découle de l’article 147, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1308/2013 ; en France, sa gestion relève de la DGDDI. Depuis le 25 juin 2025, GAMMA2 a remplacé l’ancienne application MVV.
MVV ou DAE : ne pas confondre
| Critère | MVV | DAE |
|---|---|---|
| Produits couverts | Non soumis à accise (TAV ≤ 1,2 %) : vendanges, moûts, jus, marcs, lies | Soumis à accise (TAV > 1,2 %) : vins, bières, spiritueux |
| Régime | Hors accise | Droits suspendus, entre entrepositaires agréés |
| Exemple | Raisins frais envoyés chez un vinificateur pendant les vendanges | Vins en bouteilles expédiés à un caviste professionnel |
Un même domaine utilise souvent les deux : un MVV pour ses raisins en septembre, un DAE pour ses bouteilles quelques mois plus tard.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises dotées d’un numéro d’EVV (ou numéro CVI) qui expédient ou reçoivent des produits non soumis à accise : viticulteurs récoltants, négociants-vinificateurs, caves coopératives, pressoirs collectifs, distilleries. Seul un opérateur établi en France avec un numéro d’EVV peut saisir le document.
- raisins frais ;
- moûts et jus de raisin destinés à la fabrication de vin, y compris partiellement fermentés ;
- moûts concentrés, rectifiés ou non ;
- marcs de raisin ;
- lies de vin.
Les vins (TAV > 1,2 %) relèvent du DAE ou du DAES selon leur régime fiscal.
Les exemptions
Définies par l’article 9 du règlement délégué (UE) 2018/273 :
| Produit | Condition d’exemption |
|---|---|
| Tous produits vitivinicoles | Transport entre deux locaux d’une même entreprise ou d’un groupement, sans changement de propriétaire, ≤ 70 km dans un seul État membre |
| Tous produits vitivinicoles | Récipients ≤ 60 litres pour expérimentation scientifique, quantité totale ≤ 1 hl |
| Tous produits vitivinicoles | Échantillons commerciaux ou pour une autorité compétente, récipients ≤ 60 litres, sur le territoire national |
| Tous produits sauf moût concentré | Récipients ≤ 10 litres avec fermeture non récupérable et étiquettes, total ≤ 100 litres |
| Marcs et lies | Transport vers une distillerie ou une vinaigrerie avec bon de livraison du producteur |
| Jus et moût (NC 200961 et 200969) | Livraison à des opérateurs ne produisant pas de vin, avec document commercial |
Hors de ces cas, transporter sans MVV est une irrégularité. Même sous exemption, l’expéditeur doit pouvoir justifier les informations de son registre des entrées et des sorties.
Saisir un MVV sur GAMMA2
Prérequis
- Un numéro d’EVV actif (numéro CVI).
- Un compte certifié sur le portail professionnel des douanes avec l’habilitation au téléservice MVV (souvent automatique pour les entrepositaires agréés).
- L’acceptation des conditions d’utilisation de GAMMA2 à la première connexion.
Les six étapes
Choisissez d’abord le type de flux : national (FR), intracommunautaire (UE) ou export (EX).
- Expéditeur : numéro d’EVV, raison sociale, adresse du lieu de chargement.
- Destinataire : numéro d’EVV (ou d’opérateur étranger), raison sociale, adresse de livraison.
- Autorités compétentes : automatiques en national ; en intracommunautaire, l’autorité d’arrivée est à identifier.
- Transporteur : nom, adresse, immatriculation, durée estimée du trajet.
- Produit : type, conditionnement, catégorie et appellation, millésime, variété, indice réfractométrique (moûts), teneur en sucre, code NC, zone viticole, poids et volume.
- Validation : le PDF généré voyage avec la marchandise.
Pour les expéditions récurrentes (apport à une coopérative, marcs vers une distillerie), GAMMA2 duplique le document précédent hors dates et heures ; le produit n’apparaît pas à l’étape 5 mais s’affiche bien au récapitulatif.
La procédure de secours
Si GAMMA2 est indisponible, émettez le document papier au format officiel (la case 10 mentionne les autorités compétentes de départ et d’arrivée), puis régularisez dans GAMMA2 dès le rétablissement. En cas de doute : votre service de viticulture ou Infos Douane Service au 0 800 94 40 40 (gratuit, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h).
Les erreurs fréquentes
- Confondre MVV et DAE, surtout pendant les vendanges : dès que le produit devient du vin au-delà de 1,2 %, il relève du DAE.
- Saisir le document après le départ : en cas de contrôle routier, transporteur et expéditeur s’exposent à des sanctions.
- Renseigner un code NC erroné : pour les moûts, il varie selon l’état et la concentration en sucre.
- Oublier l’indice réfractométrique (degré Brix), obligatoire pour les moûts.
MVV, DRM et comptabilité matière
Les vendanges concentrent le plus gros volume de MVV sur quelques semaines : plusieurs dizaines de mouvements pour un domaine de taille intermédiaire. Les mouvements documentés alimentent la gestion des stocks et doivent rester cohérents avec la DRM mensuelle.
Questions fréquentes
Le MVV est-il obligatoire pour transporter ses propres raisins ?
Oui, sauf exemption, notamment le transport entre deux locaux d’une même entreprise, sans changement de propriétaire, sur moins de 70 km dans un même État membre.
Où saisir un document MVV depuis 2025 ?
Exclusivement sur GAMMA2, depuis le 25 juin 2025, après habilitation sur le portail professionnel des douanes.
Peut-on modifier un MVV après validation ?
Une fois la marchandise partie, la correction passe par la procédure prévue par la douane (annulation ou régularisation). Vérifiez bien le récapitulatif avant de valider.