GAMMA2 : tout ce que les viticulteurs doivent savoir sur ce portail douanier

Qu’est-ce que GAMMA2 ?

GAMMA2 est le service en ligne de la DGDDI pour la gestion des mouvements de produits soumis à accise : vins, alcools, bières, tabacs et produits énergétiques. Il s’inscrit dans le système européen EMCS et permet d’émettre, gérer et recevoir des titres de mouvement dématérialisés en temps réel, pour des expéditions nationales, intracommunautaires ou à l’export.

Qui est concerné ?

• Les opérateurs disposant d’un agrément accise (entrepositaires agréés, expéditeurs certifiés, destinataires certifiés) : la grande majorité des domaines qui expédient en suspension de droits.
• Les opérateurs inscrits au CVI, pour les mouvements de vins tranquilles entre viticulteurs ou vers des caves coopératives.

Les documents gérés

• DAE : mouvements en suspension de droits vers un autre entrepositaire agréé, en France ou dans l’UE.
• DAES : expéditions vers un expéditeur ou destinataire certifié au sein de l’UE.
• DSA : mouvements de vins en droits acquittés.
• MVV : mouvements de produits vitivinicoles, notamment entre États membres.

Accéder à GAMMA2 : prérequis et connexion

Comptez deux à quatre semaines : anticipez avant votre première expédition professionnelle.

Obtenir un numéro d’agrément

L’accès est conditionné à un numéro d’agrément accise délivré par votre bureau de douane gestionnaire. Si vous n’en avez pas, contactez-le ou Infos Douane Service au 0 800 94 40 40 (appel gratuit).

Créer son compte sur douane.gouv.fr

1. Cliquez sur « S’inscrire » dans l’espace personnel de douane.gouv.fr.
2. Renseignez vos informations professionnelles et votre numéro d’agrément.
3. Votre bureau gestionnaire valide l’accès (de quelques jours à deux semaines).
4. Accédez à GAMMA2 depuis le menu « Services en ligne ».

Un « Correspondant Entreprise » gère les accès des collaborateurs : chaque utilisateur qui émet des documents a son propre compte.

Deux modes d’accès

• L’interface web DTI+ : saisie manuelle, adaptée aux faibles volumes.
• L’EDI / API : connexion directe entre votre logiciel et GAMMA2, sans ressaisie.

Émettre un DAE pas à pas

Le DAE doit être validé avant le départ physique du chargement. Informations à renseigner :

• l’expéditeur (numéro d’agrément, adresse) ;
• le destinataire (numéro d’agrément ou d’enregistrement UE) ;
• les produits : catégorie, code NC, volume, degré alcoolique ;
• la date et l’heure de départ estimées ;
• le mode de transport et le transporteur.

La validation génère un code ARC de 21 caractères qui accompagne le chargement pendant tout le transport.

Enlèvement à la propriété

Quand c’est l’acheteur qui organise le transport depuis votre domaine, des champs supplémentaires liés à son transporteur sont requis : vérifiez toujours qui est responsable du transport.

Procédure de secours

Si GAMMA2 est indisponible, émettez le document papier au format xlsx fourni par la douane avec un numéro LRN (PS + date + identifiant entrepôt), puis régularisez dans GAMMA2 dès le retour du service, dans les 48 h recommandées.

DAE « émis incomplet »

Il est possible d’émettre un DAE incomplet (destination inconnue au départ, volume non confirmé) puis de le compléter ; la catégorie de produit, notamment, ne peut plus être modifiée.

DSA et MVV : spécificités viticoles

Le DSA accompagne les vins en droits acquittés (ventes à des revendeurs non entrepositaires agréés). Le MVV accompagne les produits vitivinicoles et remplace le VI1 vers les pays de l’UE qui l’exigent encore.

Chaque vin doit être classé selon sa zone viticole OCM (A, B, CI, CII, CIII a, CIII b) et son code NC, mis à jour chaque année par la douane. Une erreur de classification peut bloquer l’apurement ou déclencher un contrôle.

Les erreurs fréquentes

• Date d’émission postérieure au départ réel du chargement : le DAE est bloqué.
• Volume avec plus de deux décimales sur les MVV et DSA.
• Numéro d’agrément du destinataire invalide, surtout pour les nouveaux clients étrangers.
• Oubli du numéro CRA pour les DAE export, indispensable à l’apurement automatique via DELTA I/E.

La douane publie un tableau des anomalies connues et l’historique des versions de GAMMA2. En cas d’indisponibilité, consultez la météo des services en ligne sur douane.gouv.fr ; si le problème persiste, écrivez à emcs@douane.finances.gouv.fr.

L’interconnexion avec votre logiciel

La saisie manuelle représente en moyenne 2 à 3 heures par mois pour un domaine avec une activité commerciale régulière. Avec une connexion EDI, ce temps tombe à moins de 20 minutes : le traitement d’un document passe de 15-20 minutes à moins de 2 minutes, avec une cohérence parfaite entre documents douaniers et DRM.

Questions fréquentes