Guides
Guides douane et réglementation viticole
DRM, DAE, GAMMA 2, CRD, accises, facturation électronique : les obligations du vigneron expliquées pas à pas, et mises à jour à chaque évolution.
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Douane
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DRM vin : remplir sa déclaration mensuelle
La DRM (déclaration récapitulative mensuelle) est une déclaration douanière obligatoire que tout entrepositaire agréé (vigneron qui vinifie, négociant, cave coopérative) dépose chaque mois auprès de la douane, au plus tard le 10 du mois suivant, via le service en ligne CIEL.Lire le guide →:format(webp))
DAE, DSA et DAES : quel document pour quel envoi
Le DAE (document administratif électronique) accompagne le vin qui circule en suspension de droits.Lire le guide →:format(webp))
GAMMA 2 : ce qui change pour les vignerons
GAMMA2 est le portail officiel de la douane qui permet aux domaines viticoles d’émettre, gérer et suivre leurs documents douaniers électroniques (DAE, DAES, DSA et MVV) pour toute expédition de produits soumis à accise.Lire le guide →:format(webp))
Declaviti : vos déclarations viticoles en ligne
Declaviti regroupe des déclarations viticoles en ligne. Les déclarations de récolte et de production se font en ligne sur le service RECOLTE de la douane.Lire le guide →:format(webp))
MVV : les mouvements vitivinicoles
Le MVV est un document douanier électronique qui accompagne le transport des produits vitivinicoles non soumis à accise (vendanges fraîches, moûts, jus de raisin, marcs, lies).Lire le guide →:format(webp))
CVI : le casier viticole informatisé
Le Casier Viticole Informatisé (CVI) est un registre obligatoire tenu par la douane qui recense toutes les plantations viticoles, en production ou non.Lire le guide →:format(webp))
Capsules CRD : acquittées ou non
Les capsules représentatives de droits attestent du paiement ou non des droits. Ce guide explique leurs couleurs et leur suivi.Lire le guide →Comptabilité matières : tenir son registre
La comptabilité matière est un suivi en volumes (et non en euros) des produits détenus dans une cave : entrées, sorties et pratiques œnologiques.Lire le guide →:format(webp))
Fiscalité
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Numéro d’accise : à quoi il sert, comment l’obtenir
Le numéro d’accise est un identifiant unique de 13 caractères, commençant par FR pour la France, délivré par la douane à tout opérateur soumis à accise.Lire le guide →:format(webp))