Declaviti : le guide des déclarations viticoles en ligne

De quelles déclarations parle-t-on ?

Chaque campagne, un domaine viticole déclare en ligne à la douane ce qu’il a récolté et produit. On regroupe souvent ces démarches sous le nom de « déclarations viticoles » ou « Declaviti » :

• la déclaration de récolte : les surfaces et les volumes récoltés par appellation ;
• la déclaration de production : les apports en cave, les achats de raisins ou de moûts et les vins obtenus ;
• la déclaration de stock : les volumes détenus en fin de campagne ;
• la déclaration d’absence de récolte, que seul le récoltant peut déposer.

Elles se font sur le service en ligne de la douane (téléservice RECOLTE pour la récolte et la production), en saisie manuelle ou par dépôt de fichier.

Qui déclare quoi ?

• Le récoltant déclare sa récolte, ou son absence de récolte.
• La cave coopérative dépose les déclarations de ses adhérents et les valide une par une.
• Le négociant déclare sa production ; il peut déposer la déclaration de récolte d’un fournisseur sur mandat.
• Le métayer déclare la totalité de la récolte, y compris la part du bailleur.

Le calendrier

1. Après les vendanges : préparez les volumes par appellation et par couleur.
2. 10 janvier de l’année suivante : date limite de la déclaration de production des négociants.
3. 31 juillet : fin de la campagne ; les déclarations restent modifiables jusqu’à cette date.

Vérifiez chaque année les dates sur le site de la douane : elles peuvent évoluer.

Les erreurs fréquentes

• Des volumes qui ne collent pas avec la DRM et la comptabilité matières.
• Une appellation ou une couleur mal rattachée à la parcelle déclarée au CVI.
• Une déclaration laissée en brouillon au lieu d’être validée.